Conditions générales de vente


Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CHRYSALIS dont le siège social est situé à Eyguières (13), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 897 975 843 ci-après dénommée « le vendeur » et éditant le site www.morphos-store.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.morphos-store.com , dénommée ci-après « le client ».

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.morphos-store.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.morphos-store.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Bien que ce site soit disponible en différentes langues grâce à une traduction automatisée, la version française des présentes CGV reste la seule à avoir une valeur légale.

Article 2. Présentation, disponibilité des produits et durée de l’offre
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. Si un article venait à se trouver en rupture de stock après commande, le vendeur en informerait rapidement le client par courrier électronique et lui proposerait une solution alternative ou un remboursement. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et son usage. Ce descriptif précise également si ce produit est en stock ou en rupture de stock. Malgré le soin apporté aux photographies des articles, ces dernières ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas d’aspect contractuel. La vente des produits présentés dans le site du vendeur est réservée aux clients résidants dans des pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Prix des produits
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) tenant compte de toute taxe dont la TVA si applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids, les dimensions et le montant total de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du vendeur sont à la charge du Client.

Article 4. Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Consultation des fiches produits dans la page boutique du site, lesquelles relates les caractéristiques essentielles des produits. Choix du ou des produits, le cas échéant de ses options, de la quantité et ajout au panier. Une fois ceci fait le client accède à son panier et peut y consulter la liste des produits qu’il a ajouté avec leurs prix et la quantité sélectionnée par référence. La page panier permet de corriger les quantités par produits ou d’enlever un produit de son panier en cas d’erreur. Ceci fait le client peut consulter les frais d’expédition. Le client connaît dès lors le prix total de sa commande frais d’expédition inclus. Le client peut alors valider sa commande s’il n’a plus aucune correction à apporter à sa commande ou la modifier si il a fait une erreur. Il doit ensuite entrer ses coordonnées de livraison ou se connecter à son compte client s’il en possède déjà un puis choisir son mode de paiement. Il lui faudra ensuite cliquer sur le lien ‘conditions générales’ pour lire les présentes CGV puis cliquer dans la case à cocher pour confirmer qu’il a bien pris connaissance des présentes CGV et qu’il les accepte pleinement. Il pourra alors cliquer sur le bouton « Commander » pour confirmer sa commande. Un écran lui confirmera alors sa commande et il recevra par la suite par courrier électronique une confirmation de commande à l’adresse électronique qu’il aura indiqué.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible dès la commande validée, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer son règlement par Paypal ou carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales de type Mastercard ou Visa. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Paypal.
Après avoir entré les informations relatives à son moyen de paiment et confirmé sa commande, un résumé de cette dernière sera alors affiché à l’écran. Par la suite, un courrier électronique de confirmation résumant la commande effectuée sera expédié au client. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si le client souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier postal à l’adresse suivante : CHRYSALIS, 48 impasse du 23 Août 1944, 13430 EYGUIERES ; soit grâce au lien « Contactez-nous » disponible en bas du présent site.


Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et éventuelles taxes compris.

Article 7. Livraison
Si les produits sont marqués en stock, les commandes sont traitées dans un délai n’excédant généralement pas les 7 jours ouvrés après paiement de la commande. Une fois traitées, les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France, Monaco, Andorre, Outre-mer, Europe, Suisse). Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi. Les délais de livraison pour la France, Andorre et Monaco varient généralement de 48 heures à 4 jours ouvrés à compter de la date d’expédition ; Pour l’Outre-mer, l’Europe et la Suisse les délais de livraison moyens peuvent aller jusqu’à 7 jours ouvrés. Dans tous les cas, si ceux-ci dépassent trente jours à compter du paiement de la commande pour les produits en stock au moment de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Le vendeur pourra fournir par courriel au client le numéro de suivi de son colis. Le client sera livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés dans son bureau de Poste, pendant un délai indiqué par les services postaux. Le vendeur rappel qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient donc au client de notifier sur le bon du transporteur toute réserve sur le produit livré et d’en informer le vendeur dans les 24 heures. Si le client constatait un endommagement des produits après le départ du transporteur, il devrait le notifier au transporteur dans les trois jours suivants sa livraison par lettre recommandée avec accusé de réception et nous faire suivre copie de cette dernière et en informer le vendeur dans le même temps.

Article 8. Droit de rétractation
En vertu de l’article L221-5 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, ni remboursé, sans demande préalable d'accord. Pour se faire le client doit compléter le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV et l’expédier par courrier postal à l’adresse suivante : CHRYSALIS, 48 impasse du 23 Août 1944, 13430 EYGUIERES. Si sa demande est conforme, il recevra par courrier électronique qu’il aura fourni lors de sa commande un bon de retour à imprimer et à joindre au produit qu’il souhaite retourner. Il devra être retourné accompagné du bon de retour et d’une copie du justificatif d’achat dans un délais de 14 jours suivant la date d’édition du bon de retour et ce, à la charge et sous la responsabilité pleine du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact. Tout produit incomplet (emballage, accessoires, notices, …) ou qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré à son retour dans les locaux du vendeur ne sera ni remboursé ni échangé. Le produit devra être en parfait état de fonctionnement et de revente sinon la responsabilité du client sera engagée. Il est à préciser que concernant les logiciels informatiques, aucun retour ne pourra être accepté si ces derniers ont été descellés. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Chrysalis fera tous les efforts pour rembourser le consommateur. La société se réserve le droit de déterminé les modalités de remboursements en fonction de la situation économique et financière de celle-ci. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement intégral en une seul fois, si la situation économique et financière de la société ne le permet pas.

Article 9. Garanties
Les produits neufs fournis par le vendeur bénéficient des garanties légales en matière de conformité et de vices cachés antérieurs à la date d’achat prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Compe tenu que le matériel reconditionné date des années 2005, sa garantie est de 40 jours à partir de la date d'achat, passé ce délai plus aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué. Le remboursement ou l’échange ne sera possible qu’après obtention d’un numéro de retour auprès du vendeur en la contactant par courrier à l’adresse suivante : CHRYSALIS, 48 impasse du 23 Août 1944, 13430 EYGUIERES. Les éventuelles garanties commerciales facultatives supplémentaires qui pourraient être présentées sur la page d’un article sont des garanties commerciales proposées par le fabriquant du produit. Il conviendra dans ce cas de prendre contact avec ce dernier qui sera seul à même de fournir au client toute information complémentaire concernant son contenu et sa mise en application.

Article 10. Coût de la technique de communication à distance
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du vendeur et au processus de commande sont à la charge du client.

Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHRYSALIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Force majeur
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais.

Article 13. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14. Données à caractère personnel
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier postal à l’adresse suivante : CHRYSALIS, 48 impasse du 23 Août 1944, 13430 EYGUIERES.

Article 15. Réclamations et médiation
Le client peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur par courrier postal à l’adresse suivante : CHRYSALIS, 48 impasse du 23 Août 1944, 13430 EYGUIERES. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le client en tant que consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du vendeur ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client en tant que consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 16. Droit applicable et clauses
Les présentes conditions et clauses de vente sont soumises exclusivement à la loi et au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. Pour tout litige ou contentieux le client doit en premier lieu chercher une solution amiable avec le vendeur.

CGV mises à jour le 2 mai 2021 à 21h18.

Formulaire de rétractation
Nom :
Prénom :
Adresse complète :
Produit à retourner :
Date d’achat :
Date de réception du produit :
Numéro de facture :
Demande de remboursement ou échange :